Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre proteinevolution.eu, Aldes sa, Adolf Baeyensstraat 147 à 9040 Gand en Belgique ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre proteinevolution.eu et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site Internet à l'exclusion de toutes autres conditions.

COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande :

• directement sur le site proteinevolution.eu

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a bien suivi les instructions données par proteinevolution.eu.

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société Aldes sa. présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles sous la forme de fiches techniques. Le choix et l'achat, l'utilisation qui en est faite par l'acheteur, sont placés sous son unique responsabilité (de l'acheteur).

TARIF / PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Toutes les offres de produits, de services et de modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables qu'en Belgique, France continentale, Corse et Monaco et dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons des produits vers la France, la Suisse et la Belgique sont calculées automatiquement sur le site. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA belge applicable au 01/01/2010. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.

Les prix indiqués en ligne sont modifiable à tout moment sans préavis dans le cadre des règlementations en vigueur. Pour toute livraison se faisant en dehors dans la CEE, la facture sera établie avec TVA belge. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

PAIEMENT

Lors de votre commande, le mode de paiement par Paypal est proposé.

SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Lorsque Vous payez par Paypal, Vous êtes invités en fin de commande à nous indiquer votre numéro de carte et la date de validité. Différents accès à des serveurs d'autorisation sont alors effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL). Rien ne transite en clair sur le réseau.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés notre entrepôt.

LIVRAISON

Pour toutes les destinations

Les frais de livraison varient en fonction de la destination et du poids du colis.

A titre indicatif les frais de livraison en France sont les suivants :

6.95¤ < 0.30kg
7.95¤ > 0.30kg
8.95¤ > 0.55kg
9.95¤ > 0.80kg
10.95¤ > 1.50kg
11.95¤ > 2.00kg
12.95¤ > 4.00kg
13.95¤ > 5.00kg
14.95¤ > 6.00kg
17.95¤ > 7.00kg
19.95¤ > 10.00kg
24.95¤ > 15.00kg
34.90¤ > 30.00kg

Les tarifs peuvent différer entre la France et d'autres destinations européennes ou pour les DOM TOM. Les tarifs en ligne au moment de l'achat sont ajustés en fonction du poids et des destinations hors France métropolitaine.

INFORMATIONS GENERALES

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.

Nous nous efforçons de vous donner des informations fiables, et surtout des délais réels, reflètant les conditions de livraison telles qu'elles sont réalisées.

Notre service logistique connaît parfaitement les différents circuits de livraison, et vous indique donc les conditions de livraison telles qu'elles sont pratiquées.

Bien sûr, nous pouvons nous adapter à toutes vos exigences : impératifs de livraison, livraisons cadeaux, dates exactes, etc. Suivant nos possibilités, nous trouverons toujours une manière de répondre à vos attentes.

DELAIS ET CONDITIONS DE LIVRAISON

Nous nous engageons à vous livrer dans les meilleurs délais..

De façon générale les articles commandés sont livrés dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés par La Poste, suivant le dépôt aux services postaux.

Pour tout article non disponible au moment de la commande, proteinevolution.eu vous contactera par par mail pour confirmer le délai de livraison.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Sauf mentions particulières: dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le recontacter et prendre rendez-vous.

INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter (Art L 121-20 du Code de la consommation)

En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :

Evolution c/o Pascal Descamps

64 Rue de Cambrai, D2/Appt 212 à 59000 Lille

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conforme) ainsi que les frais d'envoi, à l'exclusion des frais de retour.

Si vous demandez un échange pour convenance personnelle ou abusivement, tous les frais de port restent à votre charge.

Attention, en cas de retour suite à une mauvaise adresse inscrite par vos soins sur le bon de commande en ligne (la Poste n'ayant pas réussi à vous trouver) ou par suite d'un oubli de récupération de votre colis à la Poste après le passage du facteur au cours des quinze jours qui suivent, vous devrez repayer les frais de port pour le renvoi de votre commande. En cas de volonté d'annulation de la commande, vous serez remboursé intégralement déduction faite des frais de port.

SERVICES PROPOSES

Loi Informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, Vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si Vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :

• par mail à proteinevolution@skynet.be

RESPONSABILITE

La société n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de proteinevolution.eu ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. La société se réserve la possibilité de ne pas publier l'intégralité des avis émis par les consommateurs sur les produits.

De plus, proteinevolution.eu ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de proteinevolution.eu ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de proteinevolution.eu ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de lesproteines.com

TEXTES APPLICABLES - JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.

Ventes réalisées par :

Aldes sa, Adolf Baeyensstraat 147 à 9040 Gand, Belgique

RC 124895 – TVA BE 0419 003 970

Tel : 06 50 61 40 51 Email : proteinevolution@skynet.be